1 semaine en Europe, résumée en 5 actus | Du 24 janvier au 08 février 2024

Publication : mardi 13 février 2024 10:17

Cette semaine, on revient sur 5 sujets d’actualité : les mesures en faveur des agriculteurs, le déblocage de fonds pour l’Ukraine, la réglementation sur les techniques génomiques, les premiers pas en Europe contre la violence sur les femmes et les nouvelles règles sur les transferts de fonds.

1 semaine en Europe 24.01

Jeudi 01 février : Mise en œuvre des premières mesures en faveur des agriculteurs

La Commission européenne a dévoilé, mercredi 31 janvier, deux grandes mesures pour répondre à la crise du monde agricole face à la mise en œuvre de la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune)  2023-2027.

La première est "l’exemption de mise en œuvre prolongée d’un an", comme le demandaient les agriculteurs. Comme expliquent France Info et Toute l’Europe, pour l’année 2024, la Commission a proposé une “dérogation partielle” et les agriculteurs bénéficieront des aides de la PAC “même s’ils n’ont pas 4% de jachères, à condition toutefois qu’ils atteignent 7% de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois...) sans l’utilisation de produits phytosanitaires".

Le second ensemble de mesures proposées concerne les produits importés depuis des pays hors-UE, en particulier ukrainiens, qui sont dénoncés par les agriculteurs  comme une concurrence déloyale parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles sanitaires ou environnementaux, précise France info. 

Par décision de la Commission, cette exemption de droits de douane accordée à l’Ukraine, sera renouvelée pour une année supplémentaire mais des mesures de sauvegarde seront prises pour limiter l’impact sur les agriculteurs européens. En particulier, sur certains produits (œufs, volaille et sucre) des restrictions spéciales seront adoptées pour “stabiliser les importations” dans certaines limites, au-delà desquelles des droits de douane seront imposés. 

Il s’agit de mesures à soumettre à l’approbation des États et donc non effectives dans l’immédiat.

 

Jeudi 1er février : 50 milliards d’euros débloqués par le Conseil européen pour aider l'Ukraine

Le jeudi 1er février, s'est tenu un “sommet extraordinaire” du Conseil européen : les vingt-sept pays de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord pour débloquer 50 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine.

La Hongrie, qui avait pourtant bloqué le financement pendant des semaines, a finalement accepté de suivre les autres pays européens.

L’aide durera 4 ans et servira à soutenir la partie non militaire (en particulier “les pensions, les paiements aux personnes déplacées par la guerre et les salaires des enseignants et des médecins”, explique le New York Times).

Il s'agit en partie d’un prêt et en partie d’un don qui sera versé en différentes tranches (la première en mars, après approbation du Parlement). 

 

Mardi 07 février : Les nouvelles règles sur les techniques génomiques 

Le Parlement s’est exprimé en faveur de la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), qui permettent de modifier le matériel génétique d’un organisme, avec l'objectif de “rendre le système alimentaire plus durable et résilient”.

Les végétaux obtenus au moyen de NTG ont été soumis jusqu’à présent aux règles des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les députés ont approuvé la proposition de définir deux catégories et deux ensembles de règles pour les végétaux NTG : les végétaux NTG de catégorie 1, considérés conventionnels, seraient exemptés des exigences prévues par la législation sur les OGM ; les autres végétaux NTG de catégorie 2 seront soumis à des exigences plus strictes en maintenant la plupart des exigences sur la législation OGM. 

Tous les produits provenant des végétaux NTG 1 et NTG 2 devront maintenir l'étiquetage obligatoire et devront rester interdits dans la production bio.

Encore plus important, par souci de transparence, une liste publique recensant tous les végétaux NTG sera mise en ligne.

Les députés ont également décidé d'interdire le dépôt de brevets pour les végétaux NTG afin d'éviter une augmentation des coûts et des problèmes pour les agriculteurs et les éleveurs.

 

Mardi 06 février : Vers la première réglementation européenne contre la violence envers les femmes

Mardi 06 février, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus pour la première fois à un accord provisoire sur des mesures de lutte contre la violence faite aux femmes et l’aide aux victimes de violence domestique.

Avec la nouvelle législation des mesures spécifiques seront prises en particulier contre les relations sexuelles non consenties (qui seront considérées comme des infractions pénales à tous les effets), les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les infractions en ligne, y compris la diffusion de photos intimes (le cyberflashing) et le cyber harcèlement.

Sera également prévu un soutien spécialisé aux victimes de violences sexuelles.

C’est un grand pas en avant sur un sujet très préoccupant, mais le Parlement et le Conseil devront encore approuver formellement l’accord.

 

Mercredi 07 février : Nouvelles règles sur le transferts de fonds

Le mercredi 07 février, de nouvelles règles ont été adoptées sur les transferts de fonds dans l’UE.

Le parlement a décidé que les virements devront arriver sur les comptes courants des clients dans les 10 secondes suivant le paiement, même le week-end. Les banques ne pourront pas facturer plus que prévu pour les opérations normales de transfert d’argent. La décision du Parlement, qui devra être appliquée par tous d’ici un an, vise à accélérer les délais de paiement et à améliorer la sécurité des transferts monétaires.

 

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