Les récentes mobilisations orchestrées par les agriculteurs français, et au-delà (car des manifestations similaires se déroulent actuellement dans d’autres pays membres de l’Union Européenne), ont probablement suscité votre intérêt. Cet article se propose donc d'analyser les revendications des agriculteurs et de leurs soutiens dans le contexte européen. Nous examinerons également les lois agricoles actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, ainsi que les éventuels changements envisagés à la lumière de ces mouvements de contestation.

© EUROPEAN UNION, 2024

Les Sentiments des Agriculteurs des Pays Membres

Les agriculteurs de l'Union européenne semblent partager des préoccupations communes, notamment un revenu insuffisant, une charge administrative excessive, des législations complexes et des importations déloyales.

Dans diverses régions de la Pologne, les agriculteurs ont manifesté pour exprimer leur opposition au Green Deal (Pacte Vert) européen, considéré trop coûteux à mettre en oeuvre pour les exploitants agricoles (en particulier l’objectif de réduction de 50% de l’usage de pesticides d’ici à 2050, mesure phare de la stratégie “De la ferme à la fourchette”), aux politiques de l'Union européenne, perçues comme portant préjudice à l'agriculture locale, ainsi qu'à l'afflux de produits alimentaires en provenance d'Ukraine (Krzysztoszek, 2024). Le jeudi 1er février, des milliers de manifestants étaient attendus en Belgique afin de paralyser Bruxelles pendant un sommet des dirigeants européens consacré à l’aide à l’Ukraine (Gayet, 2024). 

Ainsi, chacun semble attribuer en partie la responsabilité de ses problèmes aux politiques de l'Union Européenne, en ciblant particulièrement la politique agricole commune (PAC) et le Pacte vert européen (Ledroit, 2024).

Les politiques agricoles de l'Union Européenne : PAC et Green Deal

Premier poste de dépense de l’UE, la PAC octroie des aides directement aux agriculteurs en fonction des surfaces ou du nombre de bêtes, tout en soutenant le développement rural (installation de jeunes agriculteurs ou transition vers le bio par exemple). Bien qu’elle ait été instaurée en 1962 dans le but de fournir une alimentation abordable aux citoyens de l'UE et de garantir un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la PAC est au centre des critiques. D'après Eurostat, plus d'un quart des exploitations agricoles ont disparu entre 2003 et 2013, mettant en lumière que la PAC favorise les grandes exploitations au détriment des plus petites, qui sont vulnérables à la fermeture et se retrouvent en marge (Corporate Europe Observatory, 2020:12). S’ajoute à cela des retards de paiement dans le versement des aides qui fragilisent les petits exploitants.

Cependant, maintenir une approche de politique agricole commune semble crucial, notamment en raison du fait que l'agriculture, contrairement à d’autres activités économiques, est soumise aux aléas liés aux conditions météorologiques. Étant donné l'intensification du dérèglement climatique, il est impératif de fournir un soutien substantiel aux agriculteurs. Ce soutien vise à maintenir et maximiser leurs niveaux de production, assurant ainsi la continuité de la sécurité alimentaire sur le continent. L’année dernière, la PAC 2023-27 est entrée en force. Les Plans Stratégiques contenus dans la PAC ont été élaborés par les États membres et approuvés par la Commission dans le but de soutenir l'activité agricole dans les zones rurales à travers l'Union européenne et achever les objectifs énoncés dans le Green Deal pour verdir l’agriculture du continent (European Commission, 2023).

 © EUROPEAN UNION, 2024

Développements Récents

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne avait proposé l'initiative d’un « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture » en septembre dernier. Ce dialogue devrait prendre place entre la Commission Européennes, les députés européens et les agriculteurs. L‘ouverture du dialogue, le 25 janvier 2024, a été reçue comme tardive (Arboleas, 2024). 

Mercredi 31 janvier 2024, la Commission européenne a déclaré maintenir son soutien aux importations ukrainiennes, cependant un "mécanisme de sauvegarde renforcé" a été proposé, permettant la mise en place rapide de "mesures correctives" en cas d'impact préjudiciable sur les États membres (Struna, 2024). De plus, des droits de douane pourraient être rétablis sur certains produits une fois qu'un certain quota serait atteint (Ibid.).

La Commission européenne, répondant à la pression, a aussi proposé d'autoriser les agriculteurs de l'UE à être exemptés cette année de certaines règles de la PAC, notamment celles qui les obligent à maintenir certaines zones non productives pour favoriser la santé des sols (Bayer, 2024). Le vice-président de la Commission européenne, M. Šefčovič, a admis que l'augmentation des prix de l'énergie et les risques liés au climat sont dommageables, entraînant une hausse des coûts de production et une diminution des revenus (Chrisafis, O'Carroll, 2024). M. Šefčovič encourage l’intensification des dialogues entre les acteurs de terrains issus du domaine de l’agriculture et les institutions (Ibid.).

Les élections approchent 

Enfin, alors qu'une "scène politique européenne" peine à émerger dans l'esprit des électeurs, l'européanisation du débat sur l'agriculture peut être une fenêtre intéressante pour dépasser l'échelle de la France dans la campagne en cours pour les élections européennes.

Article écrit par Elise Parmentier, assistante en communication et évenementiel chez CRISTEEL

Références

Arboleas, M.S. (2024) Colère Agricole : Le " dialogue stratégique " de la commission fustigé par les états membres, Euroactif. Consultable à : https://euractiv.us15.list-manage.com/track/click?u=ec8c3035cd2e0ab2e3760549e&id=7666b928ee&e=37af918d47 (Consulté le 02/02/2024). 

Corporate European Observatory (10/2020) CAP vs Farm to Fork: Will we pay billions to destroy, or to support biodiversity, climate, and farmers?, Corporate European Observatory. Consultable à : https://corporateeurope.org/sites/default/files/2020-10/CAP_Farm-to-Fork-Final_0.pdf. 

Bayer, L. (2024) Europe live: Brussels recommends delay to ‘set-aside’ rules that have fuelled farmers’ protests – as it happened, The Guardian. Consultable à : https://www.theguardian.com/world/live/2024/jan/31/french-france-farmer-protests-latest-eu-europe-news-updates-live-emmanuel-macron (Consulté le 2 février 2024). 

European Commission (23/11/2023) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Summary of CAP Strategic Plans for 2023-2027: joint effort and collective ambition. Consultable à : https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/6b1c933f-84ef-4b45-9171-debb88f1f757_en?filename=com-2023-707-report_en.pdf. (Consulté le 2 février 2024).

Gayet, A.-S. (2024) Les agriculteurs mettent Bruxelles à l’arrêt, Euractif. Consultable à : https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/les-agriculteurs-mettent-bruxelles-a-larret/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=d7c09f870f-EMAIL_CAMPAIGN_2023_11_03_09_29_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_-340ef6fac4-%5BLIST_EMAIL_ID%5D (Consulté le 02/02/2024). 

Krzysztoszek, A. (2024) Les agriculteurs polonais se mobilisent contre le green deal et les importations de produits ukrainiens, Euractif. Consultable à : https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/les-agriculteurs-polonais-se-mobilisent-contre-le-green-deal-et-les-importations-de-produits-ukrainiens/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=ac571e9037-EMAIL_CAMPAIGN_2023_11_03_09_29_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_-340ef6fac4-%5BLIST_EMAIL_ID%5D (Consulté le 02/02/2024). 

Ledroit, V. (2024) Pacte Vert, Pac, libre-échange... ce que les agriculteurs reprochent à l’Union Européenne, Toute l’Europe. Consultable à : https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/pacte-vert-pac-ce-que-les-agriculteurs-reprochent-a-l-union-europeenne/ (consulté le 02/02/2024).