Les Centres de Documentation EUROPE DIRECT

3 Centres de Documentation Européenne sont présents en Grand Est à : 

• Nancy

A la Bibliothèque du Centre Européen Universitaire de Nancy. Ouverte à tous. 13 000 livres sur l'Union européenne, son histoire, son fonctionnement, ses politiques... En vous inscrivant vous accédez également à de la documentation électronique, notamment à la base de données Strada-Lex Europe, à Europress... La bibliothèque est membre du réseau Europe Direct qui comprend les CDE, CIED et la Team Europe. Vous y trouverez la documentation gratuite de l'Office des publications de l'UE.

http://ceu.univ-lorraine.fr/cde/

• Reims

• Strasbourg

>> Découvrez le Centre de Documentation Européenne de Nancy dans notre article : "Le Centre de Documentation Européenne : un lieu pour se former et s’informer sur l’Europe"

Les Conférenciers Team EUROPE DIRECT

• Francis Gutman, conférencier Team EUROPE DIRECT

Les conférenciers Team EUROPE DIRECT : inscrits dans le réseau des EUROPE DIRECT, les membres du réseau Team EUROPE DIRECT sont des experts indépendants (universitaires, juristes, consultants...), à même d'intervenir à des conférences, séminaires, débats ou autres évènements sur l'Europe. Mes principaux domaines d'intervention sont l'histoire te le fonctionnement des institutions européennes, ainsiq que ses actions priritaires, correspondabt à la défense de ses valeurs.

https://france.representation.ec.europa.eu/system/files/2021-11/TEAM%20EUROPE%20trombinoscope%2026112021.pdf

Enterprise Europe Network

• Le service "Enterprise Europe Network" de la CCI Grand Est

Enterprise Europe Network de la CCI de Région Alsace appartient au plus grand réseau de soutien aux entreprises sur les politiques mises en place par l’Union européenne.

Créé par la Commission européenne, ce réseau accompagne les entreprises dans leurs projets d’innovation, les aide à accéder à de nouveaux marchés, à trouver de nouveaux partenaires et les conseille sur les réglementations communautaires, les contrats internationaux et les obligations juridiques à l'exportation. 

Enterprise Europe Network, avec plus de 600 organisations partenaires réparties dans plus de 66 pays, assure la promotion de la compétitivité et de l’innovation des PME.

https://www.cci-international-grandest.com/enterprise-europe-network-1

• Le service "Enterprise Europe Network" de Grand E-Nov

Euraxess

• Service Euraxess de l'Université de Lorraine

Membre du réseau Euraxess initié par l'Union Européenne, les centres Euraxess de Nancy et Metz de l'Université de Lorraine accompagnent les doctorants et chercheurs internationaux (et leurs familles) accueillis dans les laboratoires de l'Univerisité dans les formalités d'entrée, de séjour et d'installation en Lorraine.

https://welcome.univ-lorraine.fr/fr/recherche/

• Service Euraxess de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Le centre de services Euraxess de l'Université de Reims Champagne-Ardenne accompagne les doctorants et chercheurs internationaux et leurs familles accueillis au sein de l'établissement dans les formalités d'entrée, de séjour et d'installation en France.

https://www.univ-reims.fr/presentation/le-centre-de-services-euraxess/le-centre-de-services-euraxess,20738,34678.html

• Service Euraxess de l'Université de Strasbourg

Le Bureau d’accueil des chercheurs étrangers, labellisé par la Commission européenne Centre de services EURAXESS Alsace, est l’interlocuteur privilégié des scientifiques étrangers qui arrivent à Strasbourg et des équipes de recherche qui les accueillent. Nous accompagnons ces chercheurs et leurs familles pour toutes les démarches relatives à leur séjour en France.

https://www.unistra.fr/index.php?id=18685

Eurodesk

• Point info Eurodesk du CRIJ Grand Est

Le réseau Eurodesk, mis en place par la Commision européenne, est animé en France par le réseau Information Jeunesse (1 centre par région). Sa mission première est d'informer les jeunes sur toutes les possibilités de mobilité en Europe ou à l'international (questions/réponses - Campagnes d'informations - création ou publication de supports d'information)

https://info-jeunes-grandest.fr/menu/labels-services

EURES

• L'Association Frontaliers Grand Est, expert EURES 

Frontaliers Grand Est, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par la Région Grand Est.

Frontaliers Grand Est offre une information juridique, unique et gratuite, sur le statut du travailleur frontalier dans la Grande Région et le Grand Est.

Sa principale mission est d’informer les frontaliers (salariés, employeurs, demandeurs d’emploi, étudiants) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Suisse.

https://frontaliers-grandest.eu

Les Centres Européens des Consommateurs

• Le Centre Européen des Consommateurs France, à Kehl

Le CEC France est un service créé par la Commission européenne et cofinancé par la DGCCRF. Il a pour missions d'informer les consommateurs sur leurs droits en Europe, de les conseiller et aider gratuitement à résoudre un litige avec un professionnel en Europe, de promouvoir la médiation et de relayer les réclamations des consommateurs auprès de la Commission européenne et des autorités nationales et régionales compétentes.

https://www.europe-consommateurs.eu/index.html

• Le Centre Européen de la Consommation, à Kehl

Le Centre Européen de la Consommation (CEC) est votre interlocuteur direct pour toutes les questions concernant la consommation transfrontalière en France et en Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande d’information ou d’un litige avec une entreprise.

https://www.cec-zev.eu/

Réseau Rural

• Réseau Rural Grand Est

Le Réseau Rural est une initiative de la Commission européenne (DG AGRI), présente dans chaque EM et décliné dans les Régions en France. Le RRGE valorise les projets cofinancés par le FEADER (Fonds européen agricole et le développement rural), apporte un soutien technique aux acteurs des territoires ruraux et oeuvre à favoriser la coopération entre eux. Le RRGE travaille en transversalité (Etat, collectivités, associations...) sur une pluralité de thématiques (agriculture, culture, développement local, jeunesse, mobilité, tiers-lieux...).

https://www.reseaurural.fr/region/grand-est

Euroguidance

• Le Centre de ressources Euroguidance de l'Education Nationale

Le réseau Euroguidance, mis en place par le commission européenne, est le réseau européen de centres de ressources pour l'orientation tout au long de la vie et la mobilité en Europe; L'un des centres ressources français est situé au CIO de Strasbourg.

www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/en-region-grand-est/

SOLVIT, vous aide à résoudre des problèmes transfrontaliers

Qu'est-ce que SOLVIT?

SOLVIT intervient pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, d'autre part, concernant une éventuelle mauvaise application de la législation communautaire.

Plus d'informations sur le Site web de SOLVIT.

Comment fonctionne SOLVIT?

Une fois consituté, le dossier sera traité par deux centres SOLVIT: le centre local ou centre d'orgine, et le centre SOLVIT du pays dans lequel le problème s'est produit ou centre chef de file.

Une fois votre problème soumis à SOLVIT, le centre d'origine prend contact avec l'auteur du dossier pour demander des informations complémentaires et vérifier si le problème relève de la compétence de SOLVIT. Il transmet ensuite le dossier au centre chef de file. L'auteur du dossier reste alors en contact avec le centre d'origine pendant toute la durée de la procédure.

Lorsqu'il reçoit le dossier transmis par le centre SOLVIT d'origine, le centre chef de file indique dans un délai d'une semaine s'il accepte de traiter la demande et s'efforce de trouver une solution avec l'autorité responsable.

Le délai fixé pour résoudre les problèmes est de 10 semaines à partir du moment où le centre SOLVIT chef de file accepte le dossier.

Quels sont les domaines les plus traités par SOLVIT?

Citoyens
Permis de séjour
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Immatriculation des véhicules
Droits liés au travail
Sécurité sociale
Fiscalité
Permis de conduire

Entreprises
Accès au marché des produits
Prestation de services
Établissement en tant qu’indépendant
Marchés publics
Remboursement de TVA
Libre circulation des capitaux
Contrôle aux frontières

En résumé:

SOLVIT PEUT ÊTRE UTILE
- Pour résoudre un problème de nature transfrontalière
- Causé par une application incorrecte de la législation de l’UE
- Impliquant une autorité publique à l’échelle nationale, régionale ou locale.

SOLVIT NE PEUT ÊTRE UTILE
- Dans une situation où des procédures judiciaires sont déjà en cours
- Pour résoudre un problème entre entreprises
- Pour résoudre un problème entre consommateur et entreprise.

Si votre problème concerne une plainte dirigée contre les institutions et les organes de l'Union européenne, veuillez contacter le Médiateur européen.