Conseil européen 28 et 29 juin - résultats

euco juneLe jeudi 28 juin, le Conseil européen a axé ses travaux sur les migrations. Les dirigeants ont également débattu de la sécurité et de la défense, ainsi que des affaires économiques et financières. Le vendredi 29 juin, les dirigeants de l'UE ont débattu du Brexit (dans une configuration de l'UE à 27) et de la zone euro (dans une configuration sommet de la zone euro).

 

Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018
Conclusions du Conseil européen (article 50), 29 juin 2018
Retrouver l'article complet sur le site du Conseil de l'UE

Migration

Le Conseil européen a appelé à de nouvelles mesures pour réduire les migrations illégales et empêcher que ne se reproduisent les flux incontrôlés de 2015.

Le Conseil européen a rappelé qu'une politique migratoire européenne qui fonctionne passait nécessairement par une approche globale en matière de migrations qui associe un contrôle véritablement effectif des frontières extérieures de l'UE, une action extérieure accrue et les aspects intérieurs, conformément à nos principes et valeurs.

De nouvelles mesures relatives aux principales routes migratoires vers l'UE

En ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale, les dirigeants de l'UE sont convenus de ce qui suit:

- intensifier les efforts déployés pour lutter contre les passeurs opérant à partir de la Libye ou d'ailleurs
- continuer de soutenir l'Italie et les autres pays de l'UE situés en première ligne
- renforcer son soutien en faveur de la région du Sahel, des garde-côtes libyens, des communautés côtières et méridionales, de conditions d'accueil humaines et de retours humanitaires volontaires
- accroître la coopération avec d'autres pays d'origine et de transit, ainsi que la réinstallation volontaire
- Pour ce qui est de la route de la Méditerranée orientale, les dirigeants de l'UE ont souligné la nécessité de mettre en œuvre pleinement la déclaration UE-Turquie, de prévenir de nouveaux franchissements à partir de la Turquie et de mettre un terme aux flux.

Ils ont également estimé qu'il fallait s'attacher davantage à assurer des retours rapides et à éviter que de nouvelles routes migratoires ne s'ouvrent. Ils ont également réaffirmé la nécessité de continuer de travailler en étroite coopération avec les partenaires des Balkans occidentaux.

Les dirigeants de l'UE sont convenus de soutenir les efforts visant à prévenir la migration illégale en Méditerranée occidentale, où les arrivées irrégulières sont en augmentation. Il s'agit notamment des efforts consentis par des États membres et des pays d'origine et de transit, en particulier le Maroc.

Par ailleurs, les dirigeants de l'UE se sont déclarés favorables au développement d'un concept de plateformes régionales de débarquement des personnes secourues en mer. Ces plateformes, proposées par le HCR et l'OIM, devraient permettre d'assurer un traitement rapide et sûr pour distinguer les migrants économiques des demandeurs d'asile.

Les chefs d’État ou de gouvernement de l'UE sont convenus que, sur le territoire de l'UE, les personnes secourues devraient être prises en charge, sur la base d'un effort partagé, par un transfert dans des centres contrôlés. Ces centres doivent être établis dans des États membres, uniquement sur une base volontaire, et devraient assurer un traitement rapide et sûr permettant de distinguer les migrants en situation irrégulière, qui feront l'objet d'un retour, des personnes ayant besoin d'une protection internationale, auxquelles le principe de solidarité s'appliquerait.

Le Conseil européen est convenu de lancer la deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et, dans le même temps, de transférer 500 millions d'euros de la réserve du 11e FED vers le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique.

Les dirigeants de l'UE ont également mis en évidence l'importance que revêt un partenariat avec l'Afrique, qui nécessiterait non seulement un financement accru en faveur du développement, mais aussi des mesures destinées à créer un nouveau cadre propice à une augmentation des investissements privés, tant africains qu'européens.

En outre, les dirigeants ont préconisé d'inclure dans le prochain budget à long terme (CFP) de l'UE une nouvelle facilité consacrée à la dimension extérieure de la gestion des migrations.

Le Conseil européen a rappelé la nécessité d'assurer le contrôle effectif des frontières extérieures de l'UE et d'accélérer le retour effectif des migrants en situation irrégulière. Il a salué l'intention de la Commission de présenter des propositions législatives en vue d'une politique européenne plus efficace et cohérente en matière de retour.

En ce qui concerne la situation à l'intérieur de l'UE, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les mouvements secondaires de demandeurs d’asile et coopérer entre eux à cet effet.

Enfin, les dirigeants de l'UE ont débattu de la réforme des règles de l'UE en matière d’asile. Des progrès notables ont été accomplis: cinq des sept propositions législatives sont sur le point d'aboutir. Les dirigeants de l'UE ont invité la présidence autrichienne à poursuivre les travaux sur le règlement de Dublin et la proposition relative aux procédures d’asile.

Réforme des règles de l'UE en matière d'asile (informations générales)

Les autres thèmes abordés :
- Sécurité et défense
- Emploi, croissance et compétitivité (Commerce, Fiscalité, Semestre européen)
- Innovation et questions numériques (Recherche, Marché Unique Numérique, CFP)
Élargissement de l'UE
- Affaires institutionnelles
- Brexit
- Sommet de la zone euro

 

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