Ce mardi 23 novembre, 71 élèves en première année du Master « Etudes européennes et internationales » ont assisté à une visite virtuelle de la Commission européenne depuis leur salle de conférence au Centre Européen Universitaire de Nancy (CEU). La visite était organisée par notre centre EUROPE DIRECT, le Centre de Documentation Européenne du CEU et le Centre des visites de la Commission européenne. 

© Centre Européen Universitaire, 2021.

Léa K., en stage dans notre équipe, a assisté à la visite virtuelle et vous en propose un fidèle résumé : 

M. Yves Petit, Directeur du Centre Européen Universitaire, présente l’évènement et explique que cette année le CEU a choisi de mettre à l’honneur la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, qui nous est présentée par Dimitri Barua, assistant du Directeur Générale de la Communication à la Commission.

• Qu’est-ce que la Conférence sur l’Avenir de l’Europe ? 

C’est le projet phare lancée Ursula von der Leyen lors de son discours inaugural pour la Présidence de la Commission européenne, sur ce que les citoyens et citoyennes souhaitent en matière de politiques européennes, de traités et de démocratie. M. Barua explique qu’en effet beaucoup de citoyens européens ressentent une grande distance vis-à-vis des actions de l’UE. Une manière d’y remédier serait alors de les engager dans les politiques européennes. Les évènements qui constituent la Conférence sur l’Avenir de l’Europe ont été lancés en mai dernier à Strasbourg et se comptent désormais au nombre de 4000 sur le continent, ayant impliqué environ 400 000 personnes de la société civile.

• Une plateforme numérique pour que tous les Européens et Européennes puissent participer :  

La ‟Conférence”, dénomination étonnante, ne doit justement pas être un exposé d’experts ou de ‟politiciens” comme le précise M. Barua, mais tient davantage d’une grande consultation  citoyenne lancée sur 2 années entre acteurs de la société civile et représentants des institutions européennes. Chaque citoyen européen peut y participer via une plateforme numérique  qui liste et cartographie les évènements. L’intervenant précise que pour des raisons de sécurité il n’est pas possible de participer de manière anonyme et qu’il faut donc créer un compte sur la plateforme numérique. Il est également possible de bénéficier d’un service de traduction automatique très performant, qui permet à chacun de s’exprimer dans toutes les langues européennes et d’échanger avec tous les participants, ce qui participe également à créer de la transparence quand on sait que beaucoup d’européens ne peuvent participer en anglais. Ce sont ainsi plus de 10 000 idées qui ont été soumises et environ 17 000 commentaires à ces idées, car il est possible de suivre et de réagir à toutes les propositions via une interface de dialogue, l’un des objectifs principaux étant la transparence des travaux de Conférence.

•  De quoi traite la Conférence sur l’Avenir de l’Europe ?  

En effet, le principal objectif de la Conférence est une volonté d’ouvrir les débats à toutes et tous, notamment par la création de panels de citoyens européens, choisis au hasard pour discuter de quatre thématiques principales : l’environnement et le climat, la démocratie européenne, l’Union européenne dans la monde et les migrations et enfin l’économie et les politiques sociales. Ces thématiques permettent selon M. Barua de recouvrir l’ensemble des politiques européennes. Ainsi, ce sont 800 personnes (4 groupes de 200 citoyens et citoyennes) provenant de toute l’Europe qui ont été invitées à Strasbourg pour former des groupes de travail sur ces sujets. Parmi ces personnes, beaucoup étaient en contact avec le monde politique pour la première fois dans leur vie, le but étant de mélanger le plus possible les profils et de constituer des groupes représentatifs de la population. 

« Il n’y a aucun sujet dont on ne puisse discuter, si tant est que l’on ait suffisamment de temps. »  

Pour M. Barua, il est effectivement primordial de consacrer plusieurs semaines à faire de la pédagogie sur ce projet. Pour demander aux citoyens ce qu’ils et elles voudraient en matière de politiques européennes, il faut partir de la base. Il ne s’agit alors pas d’organiser un grand sondage, mais d’ouvrir les questionnements. Les différents Etats membres mènent des processus similaires, le conférencier comparant  alors ce projet avec le Grand débat national qui a lieu en France en 2019.

• Comment tout cela va prendre forme ? 

 « Citoyens ordinaires et politiques doivent dialoguer sur un pied d’égalité ! » 

 L’ensemble des débats, des évènements et des propositions exprimés par les groupes de travail et via la plateforme en ligne devront être transmis à une plénière sous la forme d’une assemblée générale, dans laquelle chaque panel sera représenté par une vingtaine de délégués — le but étant d’éviter d’aboutir à des résolutions politiques qui n’ont rien à voir avec le travail des citoyens et citoyennes. Ces sessions plénières auront lieu de décembre 2021 à mars 2022. M. Barua communique alors la difficulté de l’exercice en expliquant que, la semaine dernière, 200 recommandations avaient été proposées sur la démocratie en seulement quelques jours. En outre, ces recommandations prennent des directions extrêmement variées, du multilinguisme aux politiques de l’éducation en passant par la protection des journalistes. L’enjeu sera alors de réduire toutes ces recommandations à une série de propositions raisonnable et équilibrée, qui pourrait aboutir par exemple à des recommandations fortes en matière d’impôts et de taxation des multinationales, de climat, ou encore à élever les ambitions de la Commission en matière de réduction des émissions de CO2, de gestion des migrations, etc. 

A partir des conclusions tirées de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, il faudra acter les recommandations au niveau des programmes politiques de l’Union européenne. Pour M. Barua, il est clair que ces recommandations auront beaucoup plus de légitimité ainsi que s’ils elles émanaient seulement de discussions politiques à huit clos, mais il restera quand même à les transformer en politiques. 

• Questions-réponses entre les étudiants du CEU et la Commission 

A la fin de la séance, une étudiante du CEU demande à M. Barua si la Conférence sur l’Avenir de l’Europe ne serait pas l’occasion d’aboutir à un nouveau Traité européen pour conclure une décennie marquée par l’intégration d’un nouvel Etat membre (Croatie) et la sortie d’un autre (Royaume-uni). L’étudiante a rappelé qu’il n’y a pas eu de nouveau Traité depuis plus de 10 ans et que ces dernières ont été agitées par de nombreuses crises (migratoires, sanitaires, etc.). Ce nouveau Traité serait selon elle un grand symbole qui permettrait notamment de réduire le déficit démocratique. 

M. Barua répond que c’était l’un des buts premiers de la Conférence, mais qu’il y a des sujets, comme la taxation ou la défense. Le but de la Conférence est de créer de la légitimité sans exclusivement aboutir à une réforme des Traités. Mais si les recommandations citoyennes impliquent des choses qui demanderont de nouveau Traités, il ne faudra pas exclure cette possibilité. Il reste toutefois très difficile de promettre de nouveaux Traités, ce qui requiert l’unanimité du vote des Etats membres. 

C’est ensuite M. Barua qui interroge les étudiants et étudiantes sur celles et ceux qui avaient déjà entendu parlé de la Conférence. Quelques mains se lèvent ce qui conduit M. Barua a indiquer qu’en effet, il est difficile de toucher le jeune public. Il signale également que le public féminin reste encore trop peu représenté, ce qui se produit fréquemment lors de délibérations en ligne. 

Enfin, une personne interroge M. Barua sur la réception du dispositif dans les autres Etats membres que la France. Il indique ne pas pouvoir partager les résultats qui n’ont pas encore été analysés mais peut toutefois expliquer qu’il y a des pays, comme la France, où la participation reste relativement faible, ce qui peut être lié au calendrier électoral qui occupe davantage les français. En Bulgarie, la Conférence n’a pas non plus beaucoup mobilisé les citoyens, le pays étant dans une situation sanitaire catastrophique avec le Coronavirus. En revanche, elle a très bien fonctionné dans les petits Etats comme la Belgique ou Malte. En Espagne également un sondage a permis de révéler qu’un quart de la population a connaissance de la Conférence et un dixième en connait précisément le fonctionnement. Aujourd’hui, 4 millions d’Européens se sont déjà connectés sur la plateforme.

Vous aussi, vous pouvez participer à construire l'avenir de l'Europe sur futureu.europa.eu !