L'initiative citoyenne européenne: qu'est-ce que c'est
Alors que les élections européennes se sont cloturées dimanche, d'autres outils existent pour prendre part aux décisions politiques dans l'Union européenne. Par exemple l'intiative citoyenne européenne.
Une initiative citoyenne européenne est une innovation du Traité de Lisbonne (2007). Elle permet aux citoyens d’interpeller la Commission européenne sur la mise en place d’une règlementation concernant des sujets qui leurs paraissent prioritaires.
Comment ça marche?
Pour qu’une initiative citoyenne soit prise en compte, il faut :
- qu’elle recueille au moins un million de signatures,
- qu’elle concerne un domaine relevant des compétences de la Commission européenne,
- qu’elle porte sur un sujet jugé prioritaire par les signataires.
Les signataires doivent provenir d’un quart des pays de l’UE et avoir la majorité électorale de leur Etat d’origine. Les initiatives citoyennes doivent être enregistrées sur ce site « initiative citoyenne européenne » mis à disposition par la Commission avant de commencer à recueillir des signatures.
Une initiative citoyenne est enregistrée à condition que :
- le comité des citoyens (les décideurs) soit constitué et les personnes à contacter désignées ;
- la proposition d'initiative doit être dans le cadre des attributions de la Commission
- la proposition d'initiative ne doit pas être abusive, fantaisiste ou vexatoire et elle ne doit pas être contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.
Ensuite, les propositions satisfaisantes aux conditions du règlement sont enregistrées par la Commission qui dispose de 2 mois pour se prononcer. Enfin, si l’initiative remplit toutes les conditions, la Commission procède à la vérification des signatures. Et si tout est conforme, elle dispose de 4 mois pour se prononcer et dire ce qu’elle compte faire. Ainsi, la Commission peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités sur ce sujet.
Le 30 avril 2019, la Commission européenne a décidé de prendre acte de quatre initiatives citoyennes européennes sur les cinq qui avaient été proposées.
D’abord, « une solution rapide, équitable et efficace face au changement climatique ». Cette initiative vise à augmenter le prix des combustibles fossiles.
Ensuite, « mettre fin à l’exonération de la taxe sur les carburants dans le secteur de l’aviation en Europe ».
Puis « la politique de cohésion pour l’égalité des régions et la durabilité des cultures régionales ».
Enfin, le « Pro-Nutriscore» ou système 5 couleurs. C’est une initiative qui exhorte la Commission européenne à mettre en place des mesures qui simplifieront l’étiquetage des denrées alimentaires.
Par ailleurs, «Stopper le commerce avec les colonies israéliennes opérant dans les territoires palestiniens occupés » n'a pas été prise en compte par l'Union européenne.
