La Commission propose aujourd'hui un budget à long terme pragmatique, moderne, pour la période allant de 2021 à 2027.

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"Il s'agit d'une réponse juste à la réalité d'aujourd'hui, dans laquelle l'Europe devrait jouer un rôle plus important pour assurer la sécurité et la stabilité dans un monde instable, à un moment où le Brexit laissera un déficit significatif dans notre budget. La proposition d'aujourd'hui répond à ce double défi, par des réductions des dépenses et par de nouvelles ressources dans une égale mesure. Le financement des nouvelles et principales priorités de l'Union sera maintenu ou renforcé, ce qui implique nécessairement des réductions dans d'autres domaines. Avec des enjeux aussi importants, il est temps d'agir de manière responsable. La proposition de budget présentée aujourd'hui est donc à la fois ciblée et réaliste.

La proposition de la Commission aligne le budget de l'Union sur nos priorités politiques – telles que présentées dans programme positif défini par le président Jean-Claude Juncker dans son discours sur l'état de l'Union le 14 septembre 2016 et approuvé par les dirigeants des 27 États membres à Bratislava le 16 septembre 2016, puis dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017. En mettant l'accent sur les domaines dans lesquels l'Union est la mieux placée pour apporter des résultats, ce budget vise une Europe qui protège, qui donne des moyens d'action et qui défend.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Il s'agit d'un moment important pour notre Union. Le nouveau budget est une occasion de façonner notre avenir en tant qu'Union nouvelle, ambitieuse, à 27 États membres liés entre eux par la solidarité. Avec la proposition d'aujourd'hui, nous avons présenté un plan pragmatique définissant la manière dont nous pouvons faire plus avec moins. Le contexte économique favorable nous donne un peu de répit, mais ne nous dispense pas de réaliser des économies dans certains domaines. Nous veillerons à la bonne gestion financière par le tout premier mécanisme de protection de l'état de droit. En d'autres termes, nous agirons de manière responsable avec l'argent de nos contribuables. La balle est à présent dans le camp du Parlement et du Conseil. Je crois fermement que nous devrions viser un accord avant les élections du Parlement européen qui auront lieu l'année prochaine.»
M. Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos: «Cette proposition de budget porte véritablement sur la valeur ajoutée de l'UE. Nous investissons davantage encore dans les domaines dans lesquels un État membre ne peut agir seul ou dans lesquels il est plus efficace d'agir ensemble - qu'il s'agisse de la recherche, des migrations, du contrôle des frontières ou de la défense. Et nous continuons à financer les politiques traditionnelles - mais modernisées -, telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion, car nous bénéficions tous de la qualité élevée de nos produits agricoles et des régions qui rattrapent leur retard économique.»

1. Un budget ciblé: faire coïncider ambitions et ressources
L'Union européenne à 27 a défini ses priorités politiques, et elle a maintenant besoin des ressources nécessaires pour les financer.
Au total, la Commission propose un budget à long terme de 1 135 milliards € en engagements (aux prix de 2018)[1] pour la période allant de 2021 à 2027, ce qui correspond à 1,1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE-27 (voir annexe 2; fiche d'information générale). Ce niveau d'engagements représente 1 105 milliards € (soit 1,08 % du RNB) en paiements (aux prix de 2018[2]). Il inclut l'intégration dans le budget de l'UE du Fonds européen de développement – le principal instrument de l'Union permettant de financer la coopération au développement avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et qui, à ce jour, constitue un accord intergouvernemental. Compte tenu de l'inflation, ce niveau est comparable à la taille du budget actuel pour la période 2014-2020 (y compris le Fonds européen de développement). [...]

2. Un budget moderne, simple et souple
[...] la Commission propose un budget moderne, simple et souple:
Moderne: une nouvelle Union à 27 nécessite un nouveau budget moderne montrant que l'Europe a tiré les enseignements du passé. Cela implique d'alléger davantage les formalités administratives pour les bénéficiaires et les autorités de gestion, en rendant les règles plus cohérentes sur la base d'un corpus réglementaire unique. Cela suppose également de fixer des objectifs plus clairs et de mettre davantage l'accent sur la performance. Il sera ainsi plus facile de suivre et de mesurer les résultats — et de procéder à des adaptations si nécessaire.
Simple: la structure du budget sera plus transparente et plus étroitement alignée sur les priorités de l'Union. Aujourd'hui, les fonds sont répartis entre un trop grand nombre de programmes et d'instruments, à la fois au sein et en dehors du budget. La Commission propose par conséquent de réduire le nombre de programmes de plus d'un tiers (de 58 actuellement à 37 à l'avenir), par exemple en rassemblant des sources de financement fragmentées au sein de nouveaux programmes intégrés et en rationalisant radicalement l'utilisation des instruments financiers.
Souple: les récents défis - notamment la crise migratoire et des réfugiés en 2015 - ont clairement montré les limites de la flexibilité du budget actuel auxquelles l'UE s'est heurtée pour réagir rapidement et de manière suffisamment efficace. La proposition de la Commission prévoit donc d'accroître la flexibilité dans et entre les programmes, en renforçant les instruments de gestion des crises et en créant une nouvelle «réserve de l'Union» destinée à faire face à des événements imprévus et à répondre aux situations d'urgence dans des domaines tels que la sécurité et les migrations.

3. Le budget de l'UE et l'état de droit: la bonne gestion financière
Une innovation importante dans le budget proposé est le lien renforcé entre les fonds de l'UE et l'état de droit. Le respect de l'état de droit est une condition préalable essentielle à une bonne gestion financière et à un financement efficace de l'UE. C'est pourquoi la Commission propose un nouveau mécanisme visant à protéger le budget de l'UE contre les risques financiers liés à des défaillances généralisées de l'état de droit dans les États membres. Les nouveaux instruments proposés permettraient à l'Union de suspendre, réduire ou restreindre l'accès aux fonds de l'UE d'une manière proportionnée à la nature, à la gravité et à l'étendue des défaillances généralisées de l'état de droit. Une telle décision devrait être proposée par la Commission et adoptée par le Conseil par un vote à la majorité qualifiée inversée [3].

4. Un budget de l'UE pour une Union économique et monétaire forte et stable
Une zone euro stable est une condition préalable à la création d'emploi, à la croissance, aux investissements et à l'équité sociale dans l'Union dans son ensemble. En décembre 2017, dans le cadre de sa feuille de route pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la Commission a indiqué de quelle manière de nouveaux instruments budgétaires pouvaient être élaborés dans le cadre des finances publiques de l'UE afin de promouvoir une zone euro stable et la convergence vers la zone euro. Dans le nouveau cadre financier pluriannuel, deux nouveaux instruments sont proposés:
- Un nouveau programme d'appui aux réformes qui, doté d'un budget global de 25 milliards €, apportera un soutien financier et technique à tous les États membres en vue de la réalisation de réformes prioritaires, en particulier dans le cadre du Semestre européen. En outre, un mécanisme de convergence fournira un soutien spécifique aux États membres n'appartenant pas à la zone euro sur la voie de leur adhésion à la monnaie commune.
- Un mécanisme européen de stabilisation des investissements qui permettra de maintenir les niveaux d'investissement en cas de chocs asymétriques importants. Il prendra d'abord la forme de prêts adossés garantis par le budget de l'UE, à concurrence de 30 milliards €, combinés à une aide financière aux États membres destinée à couvrir le coût des intérêts. Les prêts apporteront un soutien financier supplémentaire à un moment où les finances publiques se tendent et où les investissements prioritaires doivent être maintenus.

5. Sources modernes de financement pour le budget de l'UE
Les nouvelles priorités nécessitent de nouveaux investissements. C'est la raison pour laquelle la Commission propose de les financer grâce à une combinaison de nouveaux fonds (environ 80 %), de redéploiements et d'économies (environ 20 %).
Conformément aux recommandations formulées par le groupe de haut niveau sur le «Financement futur de l'UE», la Commission propose de moderniser et de simplifier le système général de financement existant – les «ressources propres» – et de diversifier les sources de recettes du budget.
Nouvelles sources de financement du budget à long terme
[...]

[1] Exprimé en prix courants (en tenant compte de l'inflation), cela reviendrait à 1 279 milliards € en engagements.
[2] Exprimé en prix courants (en tenant compte de l'inflation), cela reviendrait à 1 246 milliards € en paiements.
[3] Dans le cadre du vote à la majorité qualifiée inversée, la proposition de la Commission est réputée adoptée par le Conseil, sauf si celui-ci décide, à la majorité qualifiée, de rejeter la proposition de la Commission."